SECTION 1 : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

ARTICLE 1 : Constitution et Dénomination

L'association dite « L’Association des propriétaires de la pension de la Ferme du Château.(APPFC)
»est constituée conformément aux dispositions de la Loi du 1° juillet 1901, de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée (Loi de 1992 et de 2000) relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet :

1. de faire pratiquer l'équitation sous toutes ses formes;
2. d'initier, de former, de perfectionner les cavaliers à la pratique équestre;
3. de préparer aux examens fédéraux et après agrément par le Comité Régional d’Equitation, d'organiser les sessions de ces examens;
4. d'organiser des compétitions officielles;
5. de promouvoir le cheval et les activités équestres.

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à la Ferme du Château, 80470 BREILLY-SUR-SOMME

Les installations sont situées à la Ferme du Château, 80470 BREILLY-SUR-SOMME

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5

L'Association s'engage à se conformer aux statuts et règlements de la FFE.

Elle s'engage en outre à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l'équitation, et des dispositions de la Loi du 16 juillet 1984 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application réglementant la profession d’Éducateur Sportif.

SECTION 2 : COMPOSITION

ARTICLE 6 : Composition

L'Association se compose :

10 de membres actifs,
2 de membres bienfaiteurs,
2 de membres d'honneur.

Les membres actifs sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités. Ils payent une cotisation annuelle et doivent être titulaires ou avoir demandé la licence fédérale de l’année en cours.

Les membres bienfaiteurs sont les membres de l’association qui acquittent le montant d’une cotisation particulière ou versent des dons.

Les membres d’honneur sont des membres qui ont rendu ou rendent des services importants à l’association.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

Seuls les membres actifs ont voix délibératives.

ARTICLE 7 : Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre se perd :

* Par décès
* Par démission adressée par écrit au président de l’association.
* Par radiation prononcée par le comité directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, cesse de faire partie de l'association, n'a droit à aucun remboursement.
SECTION 3 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 : Comité Directeur

L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de 5 membres élus au scrutin secret pour une durée de 1 an.

Est électeur, tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, à jour de sa cotisation annuelle, titulaire de la Licence FFE de l'année en cours.

Est éligible toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle et titulaire de la licence FFE de l'année en cours.

En cas de vacance, il est procédé au remplacement des membres lors de la prochaine Assemblée Générale.

Le mandat des membres alors élus prend fin à la date à laquelle devait expirer le mandat des personnes remplacées.

ARTICLE 9 : Réunions du Comite Directeur

Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

En cas d’égalité lors d’un vote, le Président a voix prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et consignés dans un registre.

ARTICLE 10 : Bureau

Le Comité Directeur élit au scrutin secret son Bureau, comprenant :

* le Président,
* le Vice-Président,
* le Secrétaire,
* le Trésorier,
* 10 membres.

Les membres sortant sont rééligibles.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L'Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres actifs, à jour de leurs cotisations, âgés de seize ans au moins le jour de l'Assemblée et titulaire de la Licence FFE de l’année en cours.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par son Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son Ordre du Jour est défini par le Comité Directeur.

Son bureau est celui du Comité Directeur.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'Ordre du Jour. Elle prévoit le renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 8.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

Elle adopte le Règlement Intérieur.

Elle nomme le ou les représentants de l'Association à l'Assemblée Générale du Comité Régional d’Equitation de Picardie .

Aucun membre de l'association ne peut détenir plus de 5 pouvoirs. Tout détenteur de pouvoir doit être membre de l’Association.
ARTICLE 12

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 6 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même Ordre du Jour, une deuxième Assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
SECTION 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
ARTICLE 13 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’association comprennent :

* Le produit des cotisations et des droits d’entrée dont les montants sont fixés chaque année en assemblée générale ou sur mandat spécial de l’assemblée en comité directeur.
* Les subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
* Du produit des fêtes et manifestations des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
* Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

SECTION 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION.
ARTICLE 14

Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale que sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont elle se compose, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée Générale réunie à cet effet doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 6. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix de membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des 2/3 des voix des membres présents à l'Assemblée Générale.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la Loi et avec l'agrément de la Fédération Française d’Equitation , pour l'employer à une destination utile au cheval. En aucun cas les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Les statuts, ainsi que les procès verbaux des Assemblées Générales Electives ou, au cours desquelles les statuts auront été modifiés doivent être adressés à la Préfecture, au Comité Régional d’Equitation, ainsi qu'à la FFE.
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur et approuvé en Assemblée Générale.

Le règlement intérieur fixe les règles relatives au fonctionnement interne de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue le ..................................................... à ........................................., sous la Présidence de M. Beauvois Antoine


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